Ce que ce site collecte quand vous commandez, pourquoi, combien de temps, qui y a accès et comment reprendre la main.
EI Nasim Alsawalma, 13 Pavé des Bois Blancs, 59910 Bondues, France. Contact pour toute question relative aux données: commandes@sesamerestaurant.fr ou 09 62 17 59 53.
L'entreprise n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données: son activité principale n'implique ni suivi à grande échelle, ni traitement de données sensibles.
Nom, prénom, téléphone, email.
Usage Identifier la commande, envoyer la confirmation, joindre le client pendant la préparation ou la livraison.
Base légale Exécution du contrat de vente.
Adresse de livraison et code postal.
Usage Livrer la commande et vérifier qu'elle relève de la zone desservie.
Base légale Exécution du contrat. Ces champs ne sont pas demandés en retrait sur place.
Contenu du panier, créneau, montants, commentaire éventuel.
Usage Préparer la commande, tenir la comptabilité, traiter une réclamation.
Base légale Exécution du contrat et obligation légale comptable.
Confirmation de majorité, uniquement si le panier contient de l'alcool.
Usage Respecter l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Base légale Obligation légale, article L3342-1 du code de la santé publique.
Identifiants de paiement Stripe rattachés à la commande.
Usage Rapprocher un paiement, un remboursement ou une contestation avec la commande correspondante.
Base légale Exécution du contrat et obligation légale de conservation.
Adresse email, si la case dédiée est cochée.
Usage Envoyer les nouveautés de la carte.
Base légale Consentement, jamais pré-coché, retirable à tout moment depuis chaque message.
Compte Google, si la connexion facultative est utilisée.
Usage Pré-remplir le formulaire de commande.
Base légale Consentement. Aucun compte n'est nécessaire pour commander, et la connexion peut être ignorée.
Les champs marqués comme obligatoires dans le formulaire de commande sont nécessaires pour préparer et remettre la commande. Sans eux, la commande ne peut pas être honorée. Le commentaire libre est facultatif: n'y indiquez pas d'information de santé au-delà de ce qui est utile à la préparation, comme une allergie.
En interne, la cuisine seule, pour préparer et remettre les commandes. En externe, les prestataires suivants agissent comme sous-traitants, sur instruction et pour la seule exécution du service.
Stripe Payments Europe, Ltd.
Rôle Encaissement du paiement par carte et remboursement en cas d'annulation. Les coordonnées bancaires sont saisies chez Stripe et ne transitent jamais par ce site.
Hébergement Irlande, avec traitements aux États-Unis. Transfert hors Union européenne.
Supabase, Inc.
Rôle Base de données des commandes et gestion de la connexion Google facultative.
Hébergement États-Unis, région us-east-1. Transfert hors Union européenne.
Vercel Inc.
Rôle Hébergement du site et journaux techniques du serveur.
Hébergement États-Unis, diffusion depuis la région de Paris. Transfert hors Union européenne.
Resend, Inc.
Rôle Envoi des emails de confirmation de commande et des bons de cuisine.
Hébergement États-Unis. Transfert hors Union européenne.
Google Ireland Limited
Rôle Connexion Google facultative, utilisée uniquement pour pré-remplir le formulaire. Aucun compte n'est nécessaire pour commander.
Hébergement Irlande, avec traitements aux États-Unis. Transfert hors Union européenne.
Une partie de ces traitements a lieu aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant par l'adhésion du prestataire au cadre de protection des données UE - États-Unis. Les politiques de confidentialité de chaque prestataire sont accessibles ci-dessous.
Ces données peuvent également être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire qui en fait la demande dans les formes légales.
Commandes et pièces comptables: articles commandés, montants, mode de retrait, adresse de livraison.
Durée 10 ans à compter de la clôture de l'exercice
Motif Obligation légale de conservation des livres et pièces comptables, article L123-22 du code de commerce.
Coordonnées du client: nom, téléphone, email.
Durée 3 ans après la dernière commande ou le dernier contact
Motif Intérêt légitime à traiter les réclamations et à reconnaître un client qui revient. Les mêmes données figurant sur une pièce comptable suivent la durée ci-dessus.
Consentement à recevoir les nouveautés de la carte par email.
Durée Jusqu'au retrait du consentement, et au plus 3 ans après le dernier contact
Motif Consentement, retirable à tout moment sans justification.
Journal technique des événements de paiement Stripe.
Durée 12 mois
Motif Intérêt légitime: retrouver l'origine d'un paiement contesté ou d'une commande non transmise.
Cookie de mesure déposé par un QR code ou un lien de campagne.
Durée 60 jours dans le navigateur
Motif Exemption de consentement: le code n'est rattaché à aucune commande et n'alimente qu'un compteur par support, sans donnée personnelle.
Compteur de commandes par support imprimé.
Durée Conservé sans limite
Motif Donnée non personnelle: un code, une date et un nombre. Rien ne permet d'y retrouver une personne ou une commande.
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées. Les données figurant sur une pièce comptable ne peuvent pas être effacées avant le terme légal, même à la demande du client: elles sont alors simplement retirées de tout autre usage.
Ce site n'affiche pas de bandeau de consentement parce qu'il ne dépose aucun cookie de publicité ni de mesure d'audience. Trois éléments seulement sont écrits dans votre navigateur.
Ce code n'est jamais rattaché à votre commande. Il n'est écrit ni sur votre commande, ni à côté de votre nom, de votre email ou de votre adresse: il incrémente un simple compteur, par code et par jour, qui ne contient aucune donnée permettant de remonter à une personne. C'est pour cette raison que ce site ne vous demande pas de consentement aux cookies: aucun de ceux qu'il dépose ne construit de profil.
Vous pouvez supprimer ces éléments à tout moment depuis les réglages de votre navigateur. La suppression du panier vide votre sélection en cours; celle du cookie de mesure n'a aucun effet sur vos commandes, ni passées ni futures.
Le règlement général sur la protection des données vous ouvre les droits suivants sur vos données.
Pour exercer ces droits, écrivez à commandes@sesamerestaurant.fr, en précisant si possible la référence d'une commande. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute sérieux sur l'identité du demandeur, et pour ce seul usage.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Le site est servi en HTTPS. Les données de commande sont stockées dans une base à accès restreint, où les règles de sécurité s'appliquent au niveau des lignes: la lecture des commandes est réservée au compte de la cuisine, authentifié. Le paiement est délégué à un prestataire certifié PCI DSS. Les échanges avec ce prestataire sont cryptographiquement signés et vérifiés avant tout traitement.
Ce site ne s'adresse pas aux enfants et ne collecte pas sciemment leurs données. La vente de boissons alcoolisées est réservée aux personnes majeures.
Cette politique peut évoluer avec le service. La version applicable est celle publiée sur cette page. Un changement affectant vos droits sera signalé lors de votre prochaine commande.