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Conditions générales de vente

Version du 2 août 2026. Elles s'appliquent à toute commande passée sur ce site.

1.Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent la vente de plats préparés, boissons et accompagnements proposés sur ce site, à emporter ou en livraison, par EI Nasim Alsawalma sous l'enseigne Sesame.

Elles sont portées à la connaissance du client avant la validation de sa commande. La validation de la commande et le paiement valent acceptation sans réserve de la version en vigueur à cette date. Le client déclare être un consommateur au sens du code de la consommation et avoir la capacité de contracter.

2.Vendeur

Dénomination
EI Nasim Alsawalma
Adresse
13 Pavé des Bois Blancs, 59910 Bondues, France
SIRET
89233200800010
Téléphone
09 62 17 59 53

Les autres mentions figurent dans les mentions légales.

3.Produits, allergènes et composition

Les plats sont préparés à la commande dans une cuisine unique. Les descriptions, la composition et les allergènes de chaque article sont affichés sur la carte, sur la fiche de l'article, avant l'ajout au panier et sans manipulation supplémentaire.

Quatorze allergènes à déclaration obligatoire sont signalés au titre du règlement (UE) n° 1169/2011 et du décret n° 2015-447. Ceux présents dans nos préparations sont récapitulés sur la page des allergènes.

La cuisine manipule sésame, gluten, lait et fruits à coque dans un même espace, et une même huile sert à plusieurs préparations frites. L'absence de trace ne peut donc pas être garantie, même pour un article dont la recette ne contient pas l'allergène. Une allergie sévère doit être signalée dans le champ de commentaire de la commande, ou par téléphone avant de commander.

Les photographies éventuelles sont illustratives. Le dressage réel peut différer sans que le produit soit non conforme.

4.Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le prix affiché sur la carte est le prix payé par le client, sans supplément d'aucune sorte, et le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Les frais de livraison s'élèvent à 3,50 €, offerts à partir de 30,00 € de sous-total. Le retrait sur place est sans frais. Le montant total, frais compris, est affiché avant le paiement.

5.Commande

Le client compose son panier, choisit la livraison ou le retrait, un créneau, puis saisit ses coordonnées. Aucun compte n'est nécessaire: la connexion Google est proposée uniquement pour pré-remplir le formulaire et reste facultative.

Un récapitulatif détaillé, articles, quantités, frais et total, est présenté avant le paiement. Le client peut corriger son panier jusqu'à cette étape. La validation du paiement forme le contrat.

Un email de confirmation, valant confirmation sur support durable au sens de l'article L221-11 du code de la consommation, est adressé au client après encaissement. Il reprend le détail de la commande, le créneau et le montant payé.

Conformément à l'article L213-1 du code de la consommation, les commandes d'un montant égal ou supérieur à 120 euros sont conservées pendant dix ans et le client peut en demander l'accès à tout moment.

6.Paiement

Le paiement se fait exclusivement en ligne par carte bancaire, au moment de la commande. Aucun paiement en espèces n'est accepté, ni à la livraison, ni au retrait.

Le paiement est traité par Stripe sur une page sécurisée qui lui appartient. Les coordonnées bancaires sont saisies chez Stripe et ne sont ni reçues ni conservées par le vendeur.

Tant que le paiement n'est pas confirmé, la commande n'est pas transmise à la cuisine. Un paiement refusé ou une session de paiement expirée laisse la commande sans suite, sans débit.

7.Livraison

La livraison est proposée dans les communes suivantes: Bondues, Marcq-en-Barœul, Wasquehal, Villeneuve-d'Ascq, Lille. Les codes postaux desservis sont 59910, 59700, 59290, 59650, 59000. Une adresse hors de cette zone ne peut pas être servie en livraison; le retrait sur place reste possible.

La commande est livrée pendant le créneau de 30 minutes choisi par le client. Les créneaux sont proposés sur le jour même et le lendemain, à partir d'un délai de préparation de 20 minutes, dans la limite des horaires de service.

Le client doit être joignable au numéro indiqué et présent à l'adresse pendant son créneau. En cas d'absence après appel, la commande est conservée pendant trente minutes à la cuisine, où elle peut être retirée. Passé ce délai, elle est perdue et n'est pas remboursée: il s'agit de denrées périssables.

Un créneau peut être dépassé en cas d'affluence, d'incident de circulation ou de force majeure. Le client en est informé par téléphone ou par email. Un retard n'ouvre pas droit à indemnité, sans préjudice des articles L216-6 et L216-7 du code de la consommation lorsque la livraison n'intervient pas dans un délai raisonnable.

8.Retrait sur place

Le retrait est sans frais. Retrait sur place, Bondues. L'adresse exacte figure dans l'email de confirmation. La commande est à retirer pendant le créneau choisi, sur présentation de la référence de commande.

Horaires de service:

  • lundi: fermé
  • mardi à dimanche: 11h00 - 15h00 et 18h00 - 23h00

9.Absence de droit de rétractation

Le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux commandes passées sur ce site.

L'article L221-28 du code de la consommation écarte ce droit pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des plats préparés et des denrées fraîches vendus ici.

Le même article l'écarte également pour les prestations de restauration qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée, ce qui est le cas de toute commande rattachée à un créneau de livraison ou de retrait.

Le client reconnaît en avoir été informé avant de valider sa commande. Cette exclusion ne prive le client d'aucun de ses autres droits, notamment en cas de produit non conforme.

10.Boissons alcoolisées

La vente de boissons alcoolisées à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite, conformément à l'article L3342-1 du code de la santé publique.

Lorsque le panier contient une boisson alcoolisée, le client confirme sa majorité avant de payer. Une preuve d'âge peut être demandée à la remise de la commande. En cas de refus ou de doute, la boisson n'est pas remise et son montant est remboursé, le reste de la commande étant livré normalement.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

11.Annulation et remboursement

Le client ne peut pas annuler une commande une fois le paiement confirmé, la préparation démarrant immédiatement. Une demande formulée avant le début de la préparation est étudiée au cas par cas: écrire à commandes@sesamerestaurant.fr ou appeler.

Le vendeur peut annuler une commande en cas de rupture d'un article, d'incident en cuisine, d'adresse hors zone ou de force majeure. Dans ce cas, la commande est remboursée intégralement sur le moyen de paiement d'origine. Le remboursement est déclenché au moment de l'annulation et apparaît sous cinq à dix jours ouvrés selon la banque.

12.Réclamations et conformité

Une commande incomplète, non conforme ou impropre à la consommation doit être signalée le jour même, par téléphone ou par email, avec la référence de commande et si possible une photographie. Selon le cas, le produit est remplacé ou remboursé.

Le vendeur répond de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L217-3 et suivants du code de la consommation, et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil. La nature périssable des produits limite en pratique la mise en oeuvre de ces garanties au jour de la livraison.

13.Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose au vendeur.

La saisine du médiateur est gratuite pour le client.

Deux conditions encadrent cette saisine. Le client doit d'abord avoir adressé une réclamation écrite au vendeur, par email ou par courrier, et ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante. Il dispose ensuite d'un délai d'un an à compter de cette réclamation écrite pour saisir le médiateur. Passé ce délai, la demande est irrecevable.

Médiateur
CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse
14 rue Saint Jean, 75017 Paris

CM2C est référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. La liste officielle des médiateurs référencés est consultable sur economie.gouv.fr/mediation-conso.

14.Données personnelles

Les données recueillies servent à préparer, livrer et facturer la commande. Leur traitement, les durées de conservation et les droits du client sont décrits dans la politique de confidentialité.

15.Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut saisir soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit celle du lieu de livraison, soit celle du domicile du vendeur.

Le vendeur peut modifier les présentes conditions. La version applicable à une commande est celle publiée au jour de cette commande.